Congé jeunesse & reconnaissance du bénévolat

Les employés-es et apprentis-ies de moins de 30 ans qui s'engagent bénévolement en faveur de la jeunesse ont droit à cinq jours de congé supplémentaires par année.

Permettre à des jeunes d'assumer des responsabilités, c'est favoriser le développement de leurs compétences sociales et de leur personnalité. Le congé jeunesse est un droit garanti par l'article 329e du code des obligations.

Pour plus d'informations : www.sajv.ch/fr/themen/freiwilligenarbeit/jugendurlaub/
Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ)
Avenue de Beaulieu 9
1004 Lausanne
Tl. 021 624 25 17

Texte du Code de Obligations sur le congé-jeunesse:

  1. Chaque année de service, l'employeur accorde au travailleur jusqu'à l'âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, lorsque ce dernier se livre bénévolement à des activités de jeunesse extra-scolaires pour le compte d'une organisation du domaine culturel ou social, en y exerçant des fonctions de direction, d'encadrement ou de conseil, ou qu'il suit la formation et les cours de perfectionnement nécessaires à l'exercice de ces activités.
  2. Le travailleur n'a pas droit un salaire pendant le congé-jeunesse. Un accord, un contrat-type de travail ou une convention collective peuvent déroger cette règle, au profit du travailleur.
  3. L'employeur et le travailleur conviennent des dates et de la durée du congé-jeunesse en tenant compte des intérêts de chacun. S'ils ne peuvent se mettre d'accord, le congé-jeunesse sera accordé à condition que le travailleur ait annoncé à l'employeur son intention de faire valoir son droit deux mois avant le début du congé. Les jours du congé-jeunesse que le travailleur n'a pas pris la fin de l'année civile ne peuvent être reportés sur l'année suivante.
  4. A la demande de l'employeur, le travailleur apportera la preuve des tâches et des fonctions qui lui ont été attribuées dans le cadre des activités de jeunesse extra-scolaires